En Belgique, une série de réformes récentes a suscité des interrogations quant à la promotion indirecte du tabac par le biais de la taxation des produits de la vape. Avant même la mise en place de cette norme fiscale, le pays avait déjà pris des mesures, comme l’interdiction des sachets de nicotine. Ces évolutions récentes soulèvent la question de savoir si les autorités belges cherchent à favoriser le tabac en limitant l’accès aux alternatives moins nocives comme la cigarette électronique.
Prélude à la réforme fiscale : l’interdiction des sachets de nicotine en Belgique
Avant même l’annonce de la réforme fiscale sur les produits de la vape en Belgique, il y avait déjà eu une mesure importante qui avait secoué l’industrie de la vape dans le pays : l’interdiction des sachets de nicotine. Cette décision avait été précédée par des déclarations du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, qui avait exprimé clairement sa préoccupation pour la santé des jeunes et des enfants. Il avait souligné que les sachets de nicotine, tout comme les cigarettes électroniques et le vapotage, pouvaient servir de tremplin vers la consommation de tabac à un âge précoce.
La décision d’interdire les sachets de nicotine en Belgique a été officialisée après ces préoccupations exprimées par le ministre de la Santé. Cette interdiction a été largement débattue et critiquée. Kobe Verheyen, porte-parole du cigarettier Philip Morris International, a réagi en soulignant que cette mesure privait près de deux millions de fumeurs belges d’un accès à un produit dont il avait été scientifiquement prouvé qu’il était moins risqué que le tabagisme. Il a également noté que la Belgique était le seul pays en Europe à avoir pris une telle décision.
Réforme sur les produits de la vape : ce qui est prévu
Après avoir interdit les sachets de nicotine, la Belgique a décidé d’imposer une taxe sur toutes les substances destinées à être utilisées dans les cigarettes électroniques, y compris celles permettant de les recharger. Cette mesure, prévue par le Service Public Fédéral Finances (SPF Finances), ne se limite pas aux e-liquides. Elle englobe également tous les éléments nécessaires à la pratique du Do It Yourself (DIY), tels que les bases, les boosters de nicotine, ainsi que les arômes, concentrés ou non.
La mise en œuvre de ce nouveau prélèvement est prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2024, avec une période transitoire s’étendant jusqu’au 31 mars 2024. Cette dernière permettra d’écouler les stocks déjà présents dans les commerces. À partir du 1er avril 2024, une nouvelle exigence entrera en vigueur : tous les e-liquides vendus sur le marché belge devront porter un signe fiscal. Cette mesure vise à renforcer le suivi et la régulation des produits de la vape, en s’assurant que tous les produits en circulation respectent les nouvelles directives fiscales.
L’impact sur les professionnels de la vape
La mise en œuvre de la nouvelle réglementation fiscale concernant les produits de la vape en Belgique entraînera une série de démarches complexes pour les professionnels du secteur. Le changement principal est l’exigence d’apposer un signe fiscal. Ce dernier, de dimensions 18 x 42 mm, doit être apposé sur l’emballage des produits de vape. Les professionnels devront passer commande de ces signes fiscaux via l’application GestTab, un processus qui peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour être finalisé.
Avant de pouvoir accéder à l’application GestTab, les professionnels devront être reconnus en tant qu’opérateurs économiques. Cela nécessite le dépôt d’une garantie pour couvrir les frais de commande des signes fiscaux. Une fois reconnus, les professionnels devront envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] pour demander un numéro d’ordre nécessaire à la commande des signes fiscaux. Cette demande devra être accompagnée de plusieurs documents, dont une copie de l’acte de cautionnement pour l’autorisation entrepositaire agréée et une copie de l’autorisation entrepositaire agréée.
Après avoir effectué ces étapes préliminaires, les vendeurs d’e-liquides devront contacter l’adresse [email protected] par e-mail pour obtenir l’accès à l’application GestTab et à leur compte PLDA (FINDA). Celui-ci sera nécessaire pour le suivi des échéances de paiements.
